Conditions Générales d’Utilisation (Terms & Conditions) – GQbet Casino

Dernière mise à jour : 2026
Marque : GQbet Casino
Domaine : gqbet.fr (service accessible également via gqbet.games)
Opérateur : International Features Ltd.

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site et des services de jeu en ligne proposés sous la marque GQbet Casino (le « Casino », « nous », « notre »). En créant un compte, en déposant des fonds, en participant à une promotion ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité, notre politique de cookies et les règles spécifiques affichées pour chaque jeu/promotion.

Important : Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

1. Définitions

« Compte » : compte joueur individuel ouvert sur le Site. « Bonus » : toute offre promotionnelle (par ex. bonus de bienvenue 100% jusqu’à 500 €) soumise à des exigences. « KYC » : vérification d’identité (« Know Your Customer »). « Jeux » : jeux de casino (machines à sous, roulette, blackjack, vidéo poker, bingo, baccarat, jackpots, live, keno, cartes à gratter, crash games, etc.).

2. Éligibilité, âge légal et restrictions territoriales

Vous devez :

• avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal de jeu applicable dans votre juridiction, si supérieur) ;
• avoir la capacité juridique de conclure un contrat ;
• ne pas être situé dans un territoire où l’offre/participation aux jeux d’argent en ligne est interdite ;
• ne pas figurer sur une liste d’exclusion (auto-exclusion, exclusion réglementaire, ou toute liste équivalente, le cas échéant).

Nous pouvons refuser l’accès aux Services dans certaines juridictions et/ou fermer des comptes lorsque l’accès depuis un territoire restreint est détecté. Il vous appartient de vérifier la légalité de votre utilisation du Site.

3. Création de compte et exactitude des informations

Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil, e-mail, numéro de téléphone, moyen de paiement et/ou ordinateur, sauf autorisation expresse. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations complètes, exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre Compte.

Nous pouvons suspendre, limiter ou fermer un Compte en cas de :

• informations fausses/incomplètes ;
• multiples comptes ;
• contournement de restrictions ;
• activité suspecte, fraude, abus de bonus, collusion ou comportement contraire à l’esprit du jeu.

4. Sécurité du compte

Vous devez protéger votre mot de passe et empêcher toute utilisation non autorisée. En cas de suspicion d’accès frauduleux, contactez immédiatement le support client. Toute perte résultant d’un partage volontaire de vos identifiants peut rester à votre charge.

5. Dépôts, moyens de paiement et devise

Les dépôts peuvent être effectués via des méthodes disponibles sur le Site, notamment : Skrill, Neteller, PaysafeCard, Mastercard, VISA, Apple Pay, Google Pay, Flexepin, Cashlib, MiFinity, Instant Bank Transfer, Rapid Transfer (selon disponibilité et pays). Vous devez utiliser un moyen de paiement vous appartenant légalement.

Des limites minimales/maximales, des contrôles de sécurité et des frais éventuels (par un prestataire de paiement ou banque) peuvent s’appliquer. Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions de votre prestataire.

6. Retraits et limites

Les retraits sont soumis à validation de sécurité et, le cas échéant, à la procédure KYC. La limite de retrait annoncée pour le Casino est de 80 000 € par mois (sous réserve des règles internes, du statut du compte, des exigences légales et des conditions des prestataires de paiement).

Nous nous réservons le droit de :

• traiter les retraits selon la méthode de paiement utilisée lors du dépôt, lorsque cela est possible (politique « retour à la source ») ;
• fractionner un retrait en plusieurs paiements et/ou appliquer des contrôles additionnels ;
• annuler un retrait et restituer les fonds sur le solde du Compte si nécessaire pour vérifications.

7. Vérification d’identité (KYC) et conformité

Pour des raisons de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous pouvons exiger à tout moment des documents de vérification, notamment : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de propriété du moyen de paiement, vérification de source des fonds et/ou toute information requise par la réglementation applicable.

En cas de non-fourniture des documents demandés dans un délai raisonnable, nous pouvons restreindre le Compte (dépôts/retraits/jeu) et/ou le fermer conformément à la loi et à ces Conditions.

8. Bonus, promotions et exigences de mise

Toute promotion (y compris le bonus de bienvenue 100% jusqu’à 500 €) est soumise à des règles spécifiques affichées sur le Site, incluant notamment : éligibilité, durée, mise minimale, jeux contributeurs, plafonds de mise, conditions de retrait et exigences de mise (« wagering »).

À défaut de règles spécifiques plus favorables, les principes suivants peuvent s’appliquer :

• les Bonus peuvent expirer ;
• un plafond de mise par tour/spin peut s’appliquer pendant une promotion ;
• certaines catégories de jeux (ex. live, jackpots, jeux de table) peuvent contribuer différemment ou être exclues ;
• l’abus de Bonus (multiples comptes, arbitrage, stratégies à faible risque, collusion, utilisation de VPN/masquage, etc.) peut entraîner l’annulation du Bonus et des gains associés.

9. Règles de jeu, fournisseurs et dysfonctionnements

Les Jeux sont fournis par des éditeurs tels que : Pragmatic Play, Playtech, ELK Studios, Quickspin, BGaming, Play’n GO, Thunderkick, Spinomenal, Belatra Games, Hacksaw Gaming, Reel Kingdom, Mascot Gaming, Gamzix, Spribe, AvatarUX, NowNow Gaming, Popiplay, etc. Les règles, paytables et instructions affichées dans chaque jeu font partie intégrante des présentes Conditions.

En cas de dysfonctionnement (bug, erreur de logiciel, coupure réseau, erreur d’affichage des cotes/paiements), les mises et paiements affectés peuvent être déclarés nuls. Nous pouvons corriger le solde du Compte pour refléter le résultat correct tel qu’il aurait dû être, conformément aux logs du système.

10. Conduite interdite

Il est interdit de :

• tricher, exploiter des failles, utiliser des bots/logiciels d’automatisation ;
• collusion entre joueurs ;
• fraude au paiement, chargeback injustifié ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• utiliser VPN/proxy pour contourner des restrictions territoriales ou des contrôles de sécurité ;
• toute activité illégale en lien avec le Site.

En cas de suspicion raisonnable, nous pouvons suspendre le Compte, confisquer les Bonus, annuler des paris et/ou retenir les paiements, conformément à la loi.

11. Politique de chargeback et litiges de paiement

Le recours à un « chargeback » ou à une contestation de paiement sans motif légitime peut entraîner la suspension du Compte. Nous pouvons demander des informations ou justificatifs pour résoudre le litige. Les frais et pertes subis suite à une contestation abusive peuvent être répercutés, lorsque la loi le permet.

12. Jeu responsable

Le jeu doit rester un divertissement. Nous mettons à disposition des outils pouvant inclure : limites de dépôt, limites de mise, limites de perte, limites de temps, pause (« time-out ») et auto-exclusion. Si vous pensez avoir un problème, demandez de l’aide à des organismes spécialisés et contactez le support pour activer des restrictions.

13. Comptes inactifs et frais

Un Compte peut être considéré comme inactif après une période prolongée sans connexion et/ou sans activité. Dans ce cas, nous pouvons appliquer des mesures de gestion (notifications, restrictions, frais d’inactivité si indiqués sur le Site) et/ou clôturer le Compte conformément au cadre légal applicable. Les modalités exactes (durée, frais éventuels) sont celles publiées sur le Site au moment concerné.

14. Fermeture de compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à tout moment via le support. Nous pouvons fermer ou limiter un Compte pour des raisons de sécurité, de conformité, de prévention de la fraude, d’intégrité du jeu ou de non-respect des présentes Conditions. Les retraits restants peuvent être soumis au KYC et aux contrôles nécessaires.

15. Propriété intellectuelle

Le Site, son design, ses contenus, marques, logos et logiciels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. Nous traitons certaines données pour fournir les Services, assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales. Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) conformément au RGPD, lorsque applicable.

17. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, le Casino ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, de la perte de profits, de l’interruption de service, d’erreurs techniques indépendantes de notre contrôle raisonnable ou d’une utilisation non autorisée de votre Compte due à votre négligence.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

18. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour des raisons légales, de sécurité, opérationnelles ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser le Site après modification, vous acceptez les Conditions révisées.

19. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande liée à votre Compte, paiements, bonus ou jeux, contactez le service client via les canaux indiqués sur le Site. Afin d’accélérer le traitement, fournissez : identifiant de compte, description du problème, dates, montants et captures d’écran si possible.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition impérative contraire, les litiges relatifs aux présentes Conditions peuvent être soumis au droit applicable à l’opérateur et/ou au cadre juridique indiqué sur le Site (licence/autorité compétente, le cas échéant). Lorsque vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de protections obligatoires de votre pays de résidence. Nous vous encourageons à contacter d’abord le support afin de rechercher une résolution amiable.

21. Dispositions finales

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Casino concernant l’utilisation du Site, sous réserve des règles spécifiques de jeux et promotions.

Remarque : cette page fournit un cadre général. Les règles détaillées (bonus, limites, procédures, exigences) peuvent être précisées sur les pages dédiées du Site et prévalent en cas de conflit, dans la mesure permise par la loi.