Politique AML (Lutte contre le blanchiment d’argent) – GQbet Casino
Dernière mise à jour : 2026
La présente Politique AML (« Anti-Money Laundering ») décrit les mesures appliquées par GQbet Casino (le « Casino », « nous », « notre ») afin de prévenir, détecter et signaler les activités pouvant être liées au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou à toute autre activité financière illicite. Cette politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs de nos services en ligne.
Site : gqbet.fr / https://www.gqbet.games/ | Société : International Features Ltd.
1. Objectifs et champ d’application
Nos objectifs AML sont les suivants :
- protéger le Casino et ses joueurs contre l’utilisation frauduleuse de nos services ;
- mettre en place des contrôles de connaissance du client (KYC) et de diligence raisonnable ;
- surveiller les dépôts, mises, bonus, gains et retraits afin d’identifier des schémas suspects ;
- coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Cette politique complète nos Conditions Générales et notre politique de vérification. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces exigences.
2. Définitions (résumé)
- Blanchiment d’argent : processus visant à dissimuler l’origine illicite de fonds.
- Financement du terrorisme : fourniture ou collecte de fonds destinés à soutenir des activités terroristes.
- KYC : procédures permettant de vérifier l’identité d’un client.
- PEP : personne politiquement exposée (et/ou proches/associés), pouvant présenter un risque accru.
3. Approche fondée sur le risque
Nous appliquons une approche fondée sur le risque qui tient compte, entre autres :
- du profil du joueur (âge, pays de résidence, historique de compte) ;
- du volume et de la fréquence des transactions ;
- des méthodes de paiement utilisées (carte, e-wallet, transfert, etc.) ;
- des comportements de jeu et de retrait atypiques ;
- des signaux issus de bases de données et contrôles de conformité (sanctions, PEP, listes de surveillance).
Selon le niveau de risque, nous pouvons appliquer une diligence standard, renforcée ou simplifiée lorsque la réglementation le permet.
4. Vérification d’identité (KYC) et âge légal
GQbet Casino n’autorise pas l’utilisation de ses services par des mineurs. Nous pouvons demander une vérification d’âge et d’identité :
- lors de l’ouverture de compte ;
- avant un premier retrait ;
- lorsque certains seuils de dépôts/retraits sont atteints ;
- en cas de changement de données de compte ou de suspicion de fraude/AML.
Documents pouvant être exigés (liste non exhaustive) :
- pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité, permis de conduire) ;
- justificatif de domicile récent (facture, relevé, attestation) ;
- preuve de propriété du moyen de paiement (ex. capture d’écran e-wallet, justificatif bancaire, photo carte avec données sensibles masquées) ;
- dans certains cas, preuve de l’origine des fonds et/ou origine du patrimoine (relevés bancaires, fiches de paie, déclaration, etc.).
Les documents doivent être valides, lisibles et cohérents avec les informations de votre profil. Nous pouvons refuser des documents altérés, incomplets ou incohérents.
5. Méthodes de paiement et règles de retraits
Afin de réduire les risques de blanchiment :
- nous pouvons exiger que les retraits soient effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt (lorsque possible et conforme aux règles des prestataires) ;
- nous pouvons refuser des dépôts ou retraits provenant de tiers (moyens de paiement au nom d’une autre personne) ;
- nous pouvons limiter ou bloquer des méthodes présentant un risque accru selon les contrôles internes.
Moyens de paiement disponibles (selon éligibilité) : Skrill, Neteller, PaysafeCard, Mastercard, VISA, Apple Pay, Google Pay, Flexepin, Instant Bank Transfer, Cashlib, Rapid Transfer, MiFinity, etc.
Limite de retrait (information indicative) : jusqu’à 80 000 € par mois, sous réserve de vérifications KYC/AML et des Conditions Générales applicables.
6. Surveillance des transactions et comportements
Nous surveillons les transactions et l’activité de jeu afin d’identifier des indicateurs potentiels de blanchiment, notamment (exemples) :
- dépôts importants suivis de mises minimales puis demande de retrait rapide (« cash-out ») ;
- multiples moyens de paiement, dépôts fractionnés, ou schémas inhabituels ;
- utilisation de bonus dans le but de convertir des fonds plutôt que de jouer ;
- multiples comptes, collusion, utilisation de VPN/proxy pour masquer la localisation ;
- incohérences entre le profil du joueur et les flux financiers (revenus déclarés vs volumes).
Lorsque nécessaire, nous pouvons demander des informations complémentaires, imposer des limites, retarder un retrait, ou initier un examen de conformité.
7. Diligence renforcée (EDD) : PEP, sanctions, pays à risque
Nous pouvons appliquer une diligence renforcée dans certaines situations, par exemple :
- si vous êtes identifié comme PEP ou proche/associé d’une PEP ;
- si une correspondance apparaît dans des listes de sanctions ou de surveillance ;
- si des transactions impliquent des juridictions considérées à risque élevé.
Dans ce cadre, des justificatifs additionnels (origine des fonds, informations professionnelles, etc.) peuvent être requis et des contrôles plus stricts peuvent s’appliquer.
8. Blocage, suspension et refus de transactions
Nous nous réservons le droit de :
- refuser, annuler ou suspendre une transaction si nous estimons qu’elle présente un risque AML/fraude ;
- geler temporairement un compte pendant la vérification ;
- restreindre l’accès aux services si les documents demandés ne sont pas fournis dans les délais raisonnables ;
- fermer un compte lorsque cela est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales et contractuelles.
Dans la mesure permise par la loi, certains détails relatifs aux contrôles et signalements peuvent ne pas être communiqués au joueur.
9. Signalement aux autorités et confidentialité
Lorsque la réglementation l’exige, nous pouvons effectuer des signalements aux autorités compétentes concernant des transactions ou activités suspectes. Nous traitons les informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
10. Conservation des données
Nous pouvons conserver les informations KYC, les documents fournis et les données de transaction pendant la durée requise par la législation applicable et/ou nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes (ex. prévention de la fraude, résolution de litiges), puis les supprimer ou anonymiser conformément à nos procédures internes.
11. Obligations du joueur
En utilisant GQbet Casino, vous vous engagez notamment à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- utiliser uniquement des moyens de paiement vous appartenant ;
- ne pas ouvrir plusieurs comptes et ne pas contourner nos contrôles ;
- coopérer aux demandes de vérification (KYC/AML) et fournir les documents requis.
12. Mises à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette Politique AML à tout moment afin de refléter l’évolution des exigences légales, des pratiques de conformité ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de changements significatifs, nous pouvons vous en informer par des moyens appropriés.
13. Contact
Pour toute question relative à cette Politique AML ou à une demande de vérification, vous pouvez contacter notre support via les canaux disponibles sur le site gqbet.fr / gqbet.games.
Remarque : Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. En cas de conflit, les Conditions Générales et les obligations légales applicables prévalent.